Transports - Mobilité
Mobilité
Fiscalité
- Versement mobilité
- Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Services en ligne et formulaires
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Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockage Cerfa n°14401 et 14402
Ministère chargé de l'environnement